Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Une Société
Société de personnes à forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
Coopérative
1 personne = 1 voix en assemblée générale.
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capitale est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57.5% du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100%.
La part du résultat ainsi affectée aux réserves est déductible de l’Impôt sur les Sociétés.
D'intérêt collectif
L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…
Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :
- des salariés (ou, en leur absence, des producteurs du bien ou service vendu par la Scic) ;
- des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …) ;
- un troisième type d’associé selon les ambitions de la coopérative (entreprise privée – société, artisan, association, profession libérale, exploitant agricole, … -. financeurs,…).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50% du capital d’une même Scic.
source : www.les-scic.coop